Conditions générales d'utilisation

Sorelia (« la Plateforme ») est un service en ligne qui met en relation des familles, des proches ou des aînés eux-mêmes (collectivement, « Clients ») avec des personnes offrant des services d'aide et d'accompagnement à domicile (« Aidants »). Lorsqu'un Client est un membre de la famille ou un représentant légal agissant pour le compte d'un aîné, il confirme détenir l'autorité nécessaire pour conclure un accord au nom de cette personne.

Sorelia n'est ni un employeur ni une agence de placement au sens de la Loi sur les agences de placement de personnel (RLRQ, c. A-7.01).

Définitions : « Prestation » désigne le service d'aide à domicile accompli par un Aidant pour un Client via la Plateforme. « Réservation » désigne la confirmation d'une Prestation via la Plateforme, assortie du paiement correspondant. « Compte » désigne le profil créé par un utilisateur (Aidant ou Client) sur la Plateforme. « Séquestre » désigne la rétention sécurisée des fonds par Stripe dans l'attente de la confirmation de fin de Prestation.

Les présentes CGU s'appliquent à tous les utilisateurs de la Plateforme. En créant un Compte ou en utilisant la Plateforme, l'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes CGU. Cette acceptation est enregistrée automatiquement avec la date, l'heure, l'adresse IP et l'adresse courriel de l'utilisateur, constituant une preuve opposable. La version des CGU acceptée est archivée et consultable sur demande adressée à info@sorelia.ca.

Les Aidants inscrits sur Sorelia sont des travailleurs autonomes. Ils ne sont en aucun cas employés, salariés, ni mandataires de Sorelia. Chaque Aidant :

• doit être âgé d'au moins 18 ans au moment de l'inscription ;
• fixe librement ses tarifs, ses disponibilités et ses conditions de travail ;
• est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales (déclaration de revenus, TPS/TVQ, RRQ, etc.) ;
• est seul responsable de la qualité et de l'exécution des services rendus aux Clients ;
• reconnaît qu'aucun lien de subordination n'existe entre lui et Sorelia.

En s'inscrivant comme Aidant, l'Aidant déclare et accepte expressément ce statut de travailleur autonome. Sorelia n'agit pas comme employeur et ne saurait être tenue responsable des obligations fiscales personnelles, des cotisations sociales ou de toute autre obligation légale incombant à l'Aidant.

Âge minimum : seules les personnes ayant atteint l'âge de la majorité (18 ans) peuvent créer un Compte Aidant sur Sorelia. Cette règle s'applique également aux Clients. Toute inscription effectuée en violation de cette règle entraînera la suspension immédiate du Compte.

Droit de travailler au Canada : avant l'activation de son profil, chaque Aidant doit déclarer son statut parmi : (i) citoyen canadien ou résident permanent, ou (ii) titulaire d'un permis de travail (ou autre autorisation temporaire) valide couvrant la prestation de services à domicile via la Plateforme. Lorsque l'Aidant relève de la seconde catégorie, il doit téléverser une copie lisible et en cours de validité de son permis ou de son autorisation; tant que ce document n'a pas été validé par Sorelia, le profil ne peut être activé. Le statut déclaré et, le cas échéant, le document fourni sont horodatés et conservés par Sorelia dans ses systèmes. En cas de changement de situation (expiration de permis, modification de statut, etc.), l'Aidant doit en aviser Sorelia dans les quarante-huit (48) heures. Toute fausse déclaration ou tout défaut de droit au travail entraînera la suspension immédiate du Compte, le retrait du profil de la Plateforme et pourra donner lieu à un signalement aux autorités compétentes ainsi qu'à des poursuites civiles ou pénales.

Les Aidants exercent leur activité à titre de travailleurs autonomes au sens fiscal québécois et canadien. À ce titre, ils sont seuls responsables de l'ensemble de leurs obligations fiscales, sociales et comptables, notamment :

• la déclaration intégrale des revenus perçus via Sorelia auprès de Revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada (ARC), au moyen du formulaire T2125 — État des résultats des activités d'une entrepriseet de l'annexe québécoise équivalente (TP-80) ;
• le paiement de leurs cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ), au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) et, le cas échéant, à tout autre régime obligatoire applicable aux travailleurs autonomes ;
• l'inscription, la perception et la remise de la TPS et de la TVQ dès lors que leurs revenus de prestations taxables atteignent ou dépassent le seuil légal de 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs, conformément à la Loi sur la taxe d'accise et à la Loi sur la taxe de vente du Québec ;
• la conservation de leurs pièces justificatives (factures, relevés, dépenses déductibles) pendant la durée prescrite par la loi.

Sorelia n'agit pas comme employeur, payeur ni mandataire fiscal de l'Aidant.La Plateforme n'émet pas de feuillet T4A ni de relevé fiscal officiel au nom de l'Aidant et ne procède à aucune retenue à la source (impôt, RRQ, RQAP, assurance-emploi). Aucun lien d'emploi, de subordination ou de mandat fiscal ne peut être inféré de l'utilisation de la Plateforme.

À titre purement informatif et sans valeur de feuillet officiel, Sorelia met à la disposition de chaque Aidant, au plus tard le 31 janvier de chaque année (ou dans les meilleurs délais en cas de circonstances exceptionnelles), un relevé annuel récapitulatif des sommes versées via la Plateforme au cours de l'année civile précédente. Ce relevé est fourni à titre d'aide à la déclaration et ne se substitue pas aux obligations déclaratives personnelles de l'Aidant.

L'Aidant reconnaît avoir été clairement informé de son statut de travailleur autonome et des conséquences fiscales qui en découlent. Il est invité à consulter un comptable, un fiscaliste ou un professionnel qualifié pour toute question relative à sa situation personnelle.

Avant de pouvoir accepter un premier mandat, chaque Aidant doit compléter avec succès une vérification d'antécédents judiciaires reconnue au Québec, effectuée via un service autorisé que Sorelia lui indiquera lors de l'inscription. Les frais de vérification sont à la charge de l'Aidant, sauf indication contraire de Sorelia. La vérification doit être renouvelée tous les vingt-quatre (24) mois afin que le profil demeure actif. À défaut de renouvellement dans les délais, le profil sera suspendu jusqu'à validation de la nouvelle vérification ; les Réservations déjà confirmées avant la suspension seront honorées et rémunérées.

Tant que cette vérification n'est pas validée par Sorelia, le profil de l'Aidant n'est pas réservable par les Clients. Sorelia se réserve le droit de suspendre ou de retirer un Aidant en cas de fausse déclaration, de découverte d'un antécédent incompatible avec la prestation de services auprès de personnes vulnérables (les types d'antécédents jugés incompatibles sont disponibles sur demande à info@sorelia.ca), ou de non-renouvellement de la vérification dans les délais requis.

La vérification d'antécédents judiciaires effectuée par Sorelia constitue une mesure de diligence raisonnable et ne constitue pas une garantie du comportement futur de l'Aidant.

Les paiements sont traités par notre partenaire Stripe Connect. Le tarif horaire affiché sur le profil de l'Aidant correspond au montant qu'il reçoit, sous réserve des déductions applicables en cas de remboursement ou de litige. Sorelia ajoute par-dessus des frais de service de vingt pour cent (20 %) facturés au Client. Ces frais de service peuvent être assujettis à la TPS et à la TVQ conformément aux obligations fiscales applicables ; le détail des taxes applicables est affiché au Client avant la confirmation du paiement.

Exemple : pour un Aidant à 25 $/h, le Client voit « Tarif de l'Aidant : 25 $/h » + « Frais de service Sorelia (20 %) : 5 $/h » = Total avant taxes : 30 $/h. L'intégralité du tarif horaire (25 $/h) est versée à l'Aidant.

Les frais de service de 20 % couvrent la vérification des Aidants, le paiement sécurisé, la génération des reçus fiscaux TP-1029.MD (dans la mesure du possible et conformément aux exigences de Revenu Québec), et le support de la Plateforme.

Le paiement est mis en séquestre lors de la Réservation. À la fin de la Prestation telle qu'enregistrée sur la Plateforme, le Client dispose d'un délai de vingt-quatre (24) heures pour confirmer la Prestation ; à défaut de confirmation dans ce délai, la fin de service est réputée confirmée. Le versement à l'Aidant est effectué dans un délai de quarante-huit (48) heures civilessuivant cette confirmation. Ce délai peut être prolongé en cas de litige, de remboursement demandé ou de vérification de sécurité initiée par Stripe ou Sorelia.

Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes, à respecter la dignité et la sécurité des autres utilisateurs, et à n'utiliser la Plateforme qu'à des fins légales.

En particulier, les utilisateurs s'engagent à ne pas :

• créer de faux profils ou publier de faux avis ;
• tenir des propos diffamatoires, harcelants ou discriminatoires ;
• solliciter ou accepter des transactions de services d'aide à domicile en dehors de la Plateforme avec des utilisateurs rencontrés via Sorelia ;
• utiliser les coordonnées ou renseignements personnels obtenus via la Plateforme à des fins de démarchage ou de sollicitation directe hors Plateforme ;
• tenter de contourner les systèmes de sécurité ou de paiement de la Plateforme.

Tout comportement abusif, frauduleux, discriminatoire ou contraire aux présentes CGU entraînera la suspension immédiate du Compte et pourra donner lieu à des poursuites civiles ou pénales selon la nature du manquement.

Sorelia agit comme intermédiaire technologique. Nous ne garantissons pas la qualité, l'exactitude ou la disponibilité des services offerts par les Aidants.

Sorelia ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou de tout autre préjudice résultant des actions ou omissions d'un Aidant. La responsabilité totale de Sorelia envers un utilisateur, pour tout litige lié à une Prestation spécifique, est expressément limitée au montant de la transaction concernée ayant donné lieu au litige. Pour tout litige non lié à une transaction spécifique (notamment en matière de protection des données), la responsabilité totale de Sorelia est limitée à cinq cents dollars canadiens (500 $ CAD), sans préjudice des droits minimaux garantis par la Loi 25 et par la Loi sur la protection du consommateur.

La vérification d'antécédents judiciaires effectuée par Sorelia ne constitue pas une garantie du comportement futur de l'Aidant et n'engage pas la responsabilité de Sorelia pour des actes commis lors d'une prestation.

Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne restreint en aucun cas les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la Loi sur la protection du consommateur du Québec (RLRQ, c. P-40.1).

Le service « Accompagnement médical » proposé par certains Aidants consiste exclusivement à accompagner physiquement l'aîné lors d'un rendez-vous médical (transport, présence rassurante, prise de notes, transmission d'informations à la famille).

Les Aidants Sorelia ne sont pas des professionnels de la santéau sens du Code des professions du Québec (RLRQ, c. C-26) ni de la Loi sur les services de santé et les services sociaux(RLRQ, c. S-4.2). À ce titre, ils :

• n'émettent aucun diagnostic, conseil, opinion ou avis médical, paramédical ou pharmacologique ;
• ne posent aucun acte réservé aux professionnels de la santé (administration de médicaments par voie autre qu'orale, soins infirmiers, prélèvements, évaluations cliniques, etc.) ;
• n'interprètent ni ne modifient les recommandations, prescriptions ou ordonnances émises par le professionnel de santé consulté ;
• ne peuvent en aucun cas être considérés comme un substitut à une consultation médicale ou à des soins prodigués par un personnel qualifié.

Le Client reconnaît avoir été informé de ces limites avant de réserver ce service. Cet avertissement est rappelé à l'écran au moment de la sélection du service « Accompagnement médical » dans le processus de réservation. Pour toute question médicale, le Client s'adresse au professionnel de santé concerné ou compose le 811 (Info-Santé) ou le 911 en cas d'urgence.

Le Client reconnaît expressément que :

• Sorelia est un intermédiaire technologique et ne fournit pas elle-même de services de soins ;
• le Client choisit librement et sous sa seule responsabilité l'Aidant avec lequel il souhaite travailler ; Sorelia ne recommande ni ne garantit aucun Aidant pour les besoins spécifiques du Client ;
• la vérification d'antécédents judiciaires effectuée par Sorelia constitue une mesure de diligence raisonnable et ne constitue pas une garantie du comportement futur de l'Aidant ; Sorelia ne peut être tenue responsable d'actes commis par un Aidant lors d'une prestation ;
• en cas de problème avec un Aidant, le recours du Client s'exerce directement contre l'Aidant concerné ; Sorelia peut faciliter la résolution du litige via son système de plaintes sans en être responsable.

Le Client s'engage à :

• fournir à l'Aidant un environnement de travail sécuritaire et l'informer de tout danger, besoin particulier ou condition médicale pertinente de la personne prise en charge. Toute omission d'information pertinente pouvant affecter la sécurité de l'Aidant ou la qualité du service engage la seule responsabilité du Client ;
• traiter l'Aidant avec respect et dignité ; tout comportement abusif, harcelant ou discriminatoire entraînera la suspension immédiate du Compte ;
• ne pas demander à l'Aidant d'effectuer des tâches médicales ou paramédicales pour lesquelles il n'est pas qualifié ; tout manquement à cette obligation engage la seule responsabilité du Client en cas de préjudice ;
• ne pas solliciter l'Aidant pour des transactions de services d'aide à domicile en dehors de la Plateforme. Tout manquement à cette obligation peut entraîner la suspension du Compte Client et une réclamation de Sorelia équivalant aux frais de service perdus sur les transactions contournées.

Droit d'annulation légal (contrats à distance) : conformément à la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1), le Client peut avoir le droit d'annuler une Réservation dans certains délais prévus par la loi pour les contrats conclus à distance. Les politiques ci-dessous s'appliquent dans la mesure permise par la loi applicable.

Annulation par le Client :

• Plus de 24 heures avant la prestation : remboursement complet du tarif de l'Aidant et des frais de service Sorelia.
• Moins de 24 heures avant la prestation : les frais de service Sorelia ne sont pas remboursables ; une compensation équivalant à une heure au tarif de l'Aidant sera retenue et versée à l'Aidant ; le solde du tarif de l'Aidant pour les heures restantes est remboursé au Client.
• Moins de 2 heures avant la prestation ou no-show du Client : la totalité du montant réservé sera retenue à titre de compensation et versée à l'Aidant.

Annulation par l'Aidant :

Si l'Aidant annule moins de quatre (4) heures avant la prestation ou ne se présente pas du tout sans préavis, le Client est remboursé en totalité. L'Aidant peut faire l'objet d'un avertissement ou d'une suspension selon la fréquence des annulations, conformément au contrat de prestataire.

Remboursements : tout remboursement approuvé est traité via Stripe Connect dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.

Prestation interrompue : si une prestation est interrompue en cours de route à la demande du Client, le temps écoulé est facturé au prorata du tarif horaire de l'Aidant. Si l'interruption est à l'initiative de l'Aidant sans motif valable, le Client est remboursé au prorata des heures non effectuées.

En cas d'urgence médicale ou de situation dangereuse lors d'une prestation, le Client ou l'Aidant doit en premier lieu contacter les services d'urgence (911). Sorelia doit ensuite être avisée dans les vingt-quatre (24) heures à info@sorelia.ca. Sorelia n'est pas un service d'urgence et ne peut être tenue responsable de délais de réponse dans de telles situations.

En cas de suspicion de maltraitance ou de négligence envers un aîné ou toute personne vulnérable lors d'une prestation, l'Aidant et le Client sont fortement encouragés à signaler la situation aux autorités compétentes (ligne de signalement 1 888 489-2287) conformément à l'esprit de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés (RLRQ, c. L-6.3).

Le traitement de vos renseignements personnels est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25, RLRQ, c. P-39.1).

Le responsable de la protection des renseignements personnels de Sorelia est identifié sur la page https://sorelia.ca/confidentialite. Toute demande d'accès, de rectification, de portabilité ou de désindexation peut être adressée à info@sorelia.ca ; Sorelia répond dans un délai de trente (30) jours, prorogeable à soixante (60) jourssi la complexité de la demande le justifie.

Les renseignements personnels collectés comprennent : nom, courriel, adresse du domicile où les services sont rendus, et, le cas échéant, les renseignements de santé ou besoins particuliers des personnes prises en charge partagés volontairement par le Client (données sensibles traitées avec les protections renforcées prévues par la Loi 25). Sorelia n'a pas accès aux numéros de carte ou coordonnées bancaires complètes, celles-ci étant collectées et conservées directement par Stripe. Les données de paiement sont traitées par Stripe, dont les serveurs peuvent être situés aux États-Unis ; leur transfert est encadré conformément aux engagements de conformité de Stripe et aux clauses contractuelles types applicables. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, Sorelia notifiera la Commission d'accès à l'information (CAI) et les personnes concernées conformément aux articles 63.3 à 63.9 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Sorelia TV est une interface plein écran, sans connexion, qu'un membre de la famille installe et apparie sur l'appareil d'un aîné afin d'afficher les visites du jour, la météo, des rappels, des messages et photos de proches, des contenus de détente et l'assistante vocale « Bella ». L'utilisation de Sorelia TV est facultative et soumise aux présentes CGU.

Autorité de la personne qui installe l'écran : le membre de la famille qui active Sorelia TV pour un aîné déclare détenir l'autorité ou le consentement nécessaire pour le faire en son nom, et demeure responsable des contenus qu'il partage sur l'écran (messages, photos, messages vocaux, rappels). Lorsque ces contenus représentent des personnes mineures (par exemple des petits-enfants), il garantit disposer du consentement des titulaires de l'autorité parentale.

Appariement et révocation : l'écran est relié au moyen d'un code à 6 chiffres à usage unique. Un jeton d'appareil est stocké localement sur l'écran et seule son empreinte chiffrée est conservée. La famille peut révoquer l'appareil à tout moment depuis son tableau de bord, ce qui désactive immédiatement l'accès de l'écran.

Rappels et médicaments : les rappels (y compris de médicaments) sont saisis par la famille à des fins de soutien. Sorelia TV n'administre aucun traitement, ne pose aucun diagnostic et n'est pas un dispositif médical. Les avis envoyés à la famille en cas de rappel non confirmé sont un service de courtoisie et ne constituent ni une surveillance médicale ni une garantie d'intervention. En cas d'urgence, composez le 911.

Reconnaissance vocale : la fonction « Parler à Bella » n'est activée qu'après un consentement explicite affiché à l'écran. L'enregistrement audio est alors transmis au service de reconnaissance vocale de Google pour transcription. La voix n'est pas conservée par Sorelia.

Contenus de tiers : Sorelia TV donne accès à des contenus fournis par des tiers (notamment des vidéos via YouTube sans témoin et des réponses générées par Google Gemini via Lovable AI Gateway, ainsi que la météo via Open-Meteo). Sorelia ne contrôle pas et ne garantit pas l'exactitude, la disponibilité ou le contenu de ces services tiers, et décline toute responsabilité à cet égard, dans les limites permises par la loi.

Conservation des contenus famille : les messages texte, messages vocaux et photos partagés par la famille sont conservés sur l'écran jusqu'à ce que la famille les supprime manuellement depuis son tableau de bord. Aucune suppression automatique n'est appliquée à ces contenus ; il appartient à la famille de retirer ce qu'elle ne souhaite plus afficher. Seuls les journaux techniques de rappels de médicaments sont purgés automatiquement après 90 jours.

Le traitement des renseignements personnels liés à Sorelia TV (y compris les durées de conservation, les sous-traitants et les transferts hors Québec) est détaillé à la section 14 de notre Politique de confidentialité.

Sorelia peut modifier les présentes conditions en avisant les utilisateurs par courriel à info@sorelia.ca au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur de toute modification. Ce courriel contiendra un résumé des modifications apportées et un lien vers la version complète mise à jour. La version en vigueur est identifiée par son numéro de version figurant en en-tête des présentes CGU.

L'utilisation continue de la Plateforme après l'expiration du délai de trente (30) jours vaut acceptation des nouvelles conditions. Si un utilisateur refuse les nouvelles conditions, il peut fermer son Compte avant la date d'entrée en vigueur sans pénalité ; les Réservations déjà confirmées seront honorées selon les conditions en vigueur au moment de leur confirmation.

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent.

En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de le résoudre à l'amiable dans un délai de trente (30) jours suivant l'envoi d'un avis écrit à info@sorelia.ca (par courriel avec accusé de réception ou par courrier recommandé). Passé ce délai sans résolution, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la province de Québec, sans préjudice du droit des consommateurs de s'adresser à l'Office de la protection du consommateur (OPC) ou aux tribunaux sans délai préalable.

Pour toute question concernant ces conditions : info@sorelia.ca | Tél. : 438 544-0495.

Exploitée par : Nicolas Daoust.

Adresse du siège social : 22 Saint-Antoine Sud, Granby, Québec, J2G 6W3.

Responsable Loi 25 : voir https://sorelia.ca/confidentialite.