Politique de confidentialité

Sorelia TV est un service d'abonnement numérique québécois conçu pour aider les aînés à rester connectés à leur famille, à leurs aidants et à leur quotidien, animé par Bella, une assistante vocale intelligente. La protection des renseignements personnels des aînés et de leurs familles est au cœur de notre mission. La présente politique décrit de manière transparente comment nous collectons, utilisons, protégeons et supprimons vos renseignements personnels.

Exploitée par : Nicolas Daoust — 22 Saint-Antoine Sud, Granby, Québec, J2G 6W3 — (438) 544-0495 — info@sorelia.ca.

Sorelia désigne un Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) conformément à l'article 3.1 de la Loi 25. Le dirigeant de Sorelia assume personnellement cette fonction.

• Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
• Courriel : info@sorelia.ca
• Téléphone : (438) 544-0495

Nous recueillons uniquement les renseignements strictement nécessaires à la prestation du Service Sorelia TV, conformément au principe de minimisation des données :

• Identification de l'Abonné : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone.
• Identification de l'Aîné : prénom et nom d'usage, ville de résidence (pour la météo locale).
• Données de santé et bien-être (sensibles) : rappels de médicaments, réponses aux questions quotidiennes de Bella (humeur, douleur, repas). Ces données font l'objet d'un niveau de protection renforcé, incluant un chiffrement AES-256 au repos et un accès strictement limité.
• Communications familiales : messages écrits, messages vocaux et photos envoyés par la famille et affichés sur l'écran de l'aîné.
• Historiques de conversation avec Bella : les échanges avec Bella sont traités via l'infrastructure Google Gemini. Sorelia ne conserve aucun enregistrement audio des échanges avec Bella.
• Données de paiement : traitées directement par Stripe (Stripe, Inc.). Sorelia ne stocke jamais les numéros de carte de crédit.
• Données d'utilisation : activité sur la plateforme, jeux cognitifs utilisés, contenus consultés, horodatage des connexions.
• Données techniques : adresses IP, identifiants d'appareils (User-Agent), horodatages de consentement.

Vos renseignements sont utilisés uniquement pour :

• Fournir le Service Sorelia TV : affichage du tableau de bord de l'aîné, rappels, météo, communication familiale.
• Faire fonctionner Bella : traitement des commandes vocales, génération des réponses IA, synthèse vocale (ElevenLabs).
• Assurer la sécurité et le suivi de bien-être de l'aîné : alertes SOS, check-ins quotidiens, rapport du soir à la famille.
• Gérer l'Abonnement : facturation mensuelle via Stripe, notifications de renouvellement.
• Respecter nos obligations légales et fiscales.
• Améliorer le Service : analyse agrégée et anonymisée de l'utilisation.

En créant un Compte Sorelia TV, l'Abonné manifeste son consentement libre, éclairé et spécifique à la collecte des renseignements personnels aux fins décrites ci-dessus.

Lorsque l'Abonné active Sorelia TV pour un aîné, il confirme avoir obtenu le consentement libre et éclairé de l'aîné (ou de son représentant légal : mandataire, tuteur ou curateur désigné conformément au Code civil du Québec) pour :

• la collecte des données de santé et bien-être listées à l'article 2 ;
• l'utilisation de la caméra aux fins d'appels vidéo ;
• l'utilisation du microphone pour les commandes vocales Bella et les appels vidéo.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à info@sorelia.ca. Le retrait du consentement peut entraîner l'impossibilité pour Sorelia de vous fournir tout ou partie du Service.

Conformément à l'article 12.1 de la Loi 25, Sorelia informe ses utilisateurs que Bella utilise des algorithmes d'intelligence artificielle (Google Gemini) pour traiter les commandes vocales et générer des réponses conversationnelles.

Aucune décision médicale, juridique ou financière n'est prise de manière entièrement automatisée. Chaque interaction avec Bella est soumise au choix final et humain de l'aîné ou de sa famille.

Droit à la révision humaine : conformément à la Loi 25, tout utilisateur peut demander qu'une décision fondée sur un traitement automatisé soit révisée par une personne physique. Pour exercer ce droit, adressez votre demande au RPRP à info@sorelia.ca.

Conformément à l'article 17 de la Loi 25, Sorelia informe ses utilisateurs que certains renseignements personnels sont hébergés ou traités hors du Québec par les sous-traitants suivants :

• Supabase (infrastructure AWS) : hébergement sécurisé de la base de données, serveurs situés aux États-Unis.
• Stripe (Stripe, Inc.) : traitement des paiements et gestion de l'abonnement mensuel.
• Postmark : envoi sécurisé des courriels et notifications (notify.sorelia.ca).
• Google (Gemini) : traitement des commandes vocales et génération des réponses de Bella.
• ElevenLabs : synthèse vocale pour la voix de Bella.
• Jitsi : infrastructure pour les appels vidéo sécurisés (flux non conservés sur les serveurs de Sorelia).

Sorelia maintient une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) — révisée annuellement ou lors de tout changement majeur d'infrastructure — démontrant que ces tiers offrent un niveau de protection équivalent aux exigences légales québécoises, encadré par des ententes contractuelles strictes.

Aucun renseignement personnel n'est vendu, loué ou communiqué à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et techniques strictes :

• Chiffrement avancé des données en transit (TLS) et au repos (AES-256).
• Contrôles d'accès stricts au niveau de la base de données (Row-Level Security Supabase).
• Jeton d'appariement sécurisé (SHA-256, 256 bits) pour lier l'appareil TV au compte famille.
• Appels vidéo protégés par mot de passe à usage unique généré côté serveur.
• Journalisation immuable des accès administratifs et maintien d'un Registre interne des incidents de confidentialité.

Vos renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire aux fins prévues, selon les règles suivantes :

• Données actives (rappels, check-ins, alertes, activité TV) : purge automatique après 90 jours conformément à la Loi 25.
• Messages écrits, messages vocaux et photos familiaux : conservés pendant la durée de l'Abonnement actif. Ces données ne font pas l'objet d'une purge automatique pendant l'Abonnement, car elles constituent des souvenirs familiaux précieux que l'Abonné peut choisir de conserver. Elles sont supprimées dans les 30 jours suivant la résiliation de l'Abonnement.
• Données de facturation : conservées 6 ans conformément aux obligations fiscales.
• Suppression de compte : sur demande, purge complète dans un délai maximal de 30 jours, confirmée par entrée dans le journal d'audit interne.

Note : les flux vidéo des appels Jitsi ne sont jamais conservés sur les serveurs de Sorelia.

Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos renseignements personnels détenus par Sorelia.
• Droit de rectification : corriger tout renseignement inexact ou incomplet.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (Export JSON).
• Droit à la désindexation : exiger que Sorelia cesse de diffuser un renseignement vous concernant si les conditions légales sont remplies.
• Droit au retrait du consentement : en tout temps, avec effet sur les traitements futurs.
• Droit à la suppression : demander la destruction de vos renseignements personnels, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la révision humaine : demander qu'une décision fondée sur un traitement automatisé soit révisée par une personne physique.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande écrite au RPRP à info@sorelia.ca. Une réponse écrite vous sera transmise dans un délai maximal de 30 jours, prorogeable à 60 jours si la complexité de la demande le justifie, sans frais.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux (fuite de données, accès non autorisé), Sorelia s'engage à aviser dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l'incident la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ainsi que toutes les personnes concernées, conformément aux exigences de l'article 3.5 de la Loi 25. Sorelia maintient un Registre interne des incidents de confidentialité.

Nous utilisons uniquement les témoins strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Service, notamment les témoins de session d'authentification (Supabase Auth) et les jetons de sécurité (JWT). Aucun témoin de traçage persistant, de profilage comportemental ou publicitaire n'est déployé à votre insu.

Toute personne insatisfaite de la façon dont Sorelia gère ses renseignements personnels peut déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

• Site web : www.cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 1 888 528-7741
• Adresse : 525, boul. René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9

Nous vous encourageons toutefois à communiquer d'abord avec notre RPRP à info@sorelia.ca afin de tenter de résoudre votre préoccupation à l'amiable avant de déposer une plainte formelle.

Sorelia se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps afin de refléter les évolutions législatives, technologiques ou opérationnelles. En cas de modification substantielle affectant vos droits ou la nature des renseignements collectés, vous serez informé par courriel à l'adresse enregistrée à votre compte, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. Ce courriel contiendra un résumé des modifications et un lien vers la version complète mise à jour. La version mise à jour sera publiée sur la plateforme avec une date de mise à jour et un numéro de version révisé. L'utilisation continue du Service après l'expiration de ce délai vaut acceptation de la politique révisée.

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