Conditions générales d'utilisation

Sorelia TV est un service d'abonnement numérique québécois offrant un écran intelligent conçu pour aider les aînés à rester connectés à leur famille, à leurs aidants et à leur quotidien. Sorelia TV est animé par Bella, une assistante vocale intelligente, et inclut des fonctionnalités de communication familiale, de rappels, de divertissement et de stimulation cognitive.

Sorelia TV n'est pas un dispositif médical au sens de la réglementation applicable. Le bouton SOS prévient les proches et l'aidant, mais ne remplace jamais le 911 en cas d'urgence.

Définitions :

• « Service » désigne l'ensemble des fonctionnalités accessibles via l'abonnement Sorelia TV.
• « Abonnement » désigne l'accès mensuel récurrent au Service, activé après la période d'essai gratuit.
• « Compte » désigne le profil créé par la famille ou le représentant légal sur la Plateforme.
• « Aîné » désigne la personne bénéficiaire de Sorelia TV.
• « Abonné » désigne la personne physique qui souscrit l'Abonnement et assume la responsabilité contractuelle.
• « Représentant légal » désigne le mandataire, tuteur ou curateur désigné conformément au Code civil du Québec pour agir au nom de l'aîné.

Les présentes CGU s'appliquent à tous les utilisateurs de Sorelia TV. En créant un Compte ou en activant l'Abonnement, l'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes CGU. Lorsque l'Abonné agit au nom d'un aîné, il confirme détenir l'autorité légale nécessaire (mandat, tutelle ou curatelle) pour conclure cet accord. Cette acceptation est enregistrée automatiquement avec la date, l'heure, l'adresse IP et l'adresse courriel de l'utilisateur, constituant une preuve opposable.

Sorelia TV utilise la caméra et le microphone de l'appareil de l'aîné aux fins suivantes :

• activation de Bella par commande vocale ;
• appels vidéo sécurisés avec la famille et l'aidant.

En activant Sorelia TV, l'Abonné confirme avoir obtenu le consentement libre et éclairé de l'aîné (ou de son représentant légal) à l'utilisation de la caméra et du microphone à ces fins, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et au Code criminel du Canada.

Sorelia ne stocke aucun enregistrement vidéo ou audio des conversations sans le consentement explicite de toutes les parties. Les flux vidéo des appels transitent via Jitsi et ne sont pas conservés sur les serveurs de Sorelia.

L'aîné ou son représentant légal peut à tout moment retirer son consentement à l'utilisation de la caméra ou du microphone en contactant Sorelia à info@sorelia.ca, ce qui peut entraîner l'impossibilité d'utiliser certaines fonctionnalités du Service.

Sorelia TV offre une période d'essai gratuit de quatorze (14) jours à compter de la date d'inscription, sans engagement minimal. Une carte de crédit valide est requise dès l'inscription. Aucun montant n'est débité pendant la période d'essai. Si l'utilisateur annule avant la fin de la période d'essai, aucun montant ne lui est facturé.

Au terme de la période d'essai, l'Abonnement se renouvelle automatiquement au tarif de 39,99 $ CAD par mois, jusqu'à annulation par l'utilisateur. Le prélèvement mensuel est effectué à la date anniversaire de la fin de l'essai gratuit, sur la carte de crédit enregistrée au moment de l'inscription.

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec (RLRQ, c. P-40.1), Sorelia adresse à l'Abonné un avis par courriel au moins sept (7) jours avant chaque renouvellement automatique, rappelant le montant à débiter, la date prévue et les modalités d'annulation.

Sorelia se réserve le droit de modifier le tarif de l'Abonnement en avisant l'utilisateur par courriel au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur de la modification. En cas de refus, l'utilisateur peut annuler son Abonnement sans frais avant la date d'entrée en vigueur.

Les paiements sont traités par notre partenaire Stripe (Stripe, Inc., sous-traitant technique), agissant à titre de processeur de paiement. Sorelia ne stocke jamais les numéros de carte de crédit sur ses serveurs. Les données de paiement sont collectées et conservées directement par Stripe, dont la sécurité est conforme à la norme PCI-DSS Niveau 1.

Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard et American Express. Toutes les transactions sont effectuées en dollars canadiens (CAD).

En cas d'échec de paiement, Sorelia tentera de débiter à nouveau la carte dans les trois (3) jours suivants. Si le paiement demeure en échec après deux (2) tentatives, l'accès au Service sera suspendu. Si la situation n'est pas régulée dans les quinze (15) jours suivant la suspension, l'Abonnement sera résilié de plein droit et les données de l'aîné seront conservées pendant trente (30) jours avant suppression, conformément à la Loi 25.

L'utilisateur peut annuler son Abonnement à tout moment depuis son tableau de bord Sorelia ou en écrivant à info@sorelia.ca. L'annulation prend effet à la fin de la période d'Abonnement en cours ; l'utilisateur conserve l'accès au Service jusqu'au dernier jour de la période payée. Aucuns frais d'annulation ne sont exigés.

Remboursement : un remboursement complet est accordé sur demande dans les sept (7) jours civils suivant le premier prélèvement mensuel (après la fin de l'essai gratuit). Passé ce délai de sept (7) jours, aucun remboursement ne sera accordé pour les mois déjà facturés, sauf en cas de dysfonctionnement majeur imputable à Sorelia, évalué au cas par cas.

Tout remboursement approuvé est traité via Stripe dans un délai de cinq (5) à dix (10) jours ouvrables. Pour toute demande de remboursement, écrivez à info@sorelia.ca.

Sorelia se réserve le droit de suspendre ou de résilier un Abonnement dans les cas suivants :

• non-paiement après deux (2) tentatives échouées et délai de régularisation de quinze (15) jours ;
• violation grave ou répétée des présentes CGU ;
• utilisation frauduleuse ou abusive du Service ;
• décision judiciaire ou exigence légale ;
• cessation d'activité de Sorelia, avec préavis de trente (30) jours et remboursement au prorata.

En cas de résiliation pour violation des CGU, Sorelia peut mettre fin au Service immédiatement et sans remboursement. Dans les autres cas, un préavis de trente (30) jours est donné par courriel, avec remboursement au prorata des jours non utilisés.

Le Service est destiné à un usage personnel et familial, sans engagement minimal de durée. L'utilisateur s'engage à ne pas :

• partager son Compte avec des tiers non autorisés ;
• tenter de contourner les systèmes de sécurité de la Plateforme ;
• utiliser le Service à des fins commerciales, de surveillance non consentie ou contraires à la loi ;
• enregistrer, reproduire ou diffuser les conversations avec Bella sans le consentement de toutes les parties.

Sorelia TV, Bella, les interfaces, les jeux cognitifs, les contenus produits par Sorelia et toute la propriété intellectuelle associée sont la propriété exclusive de Sorelia ou de ses concédants de licence. L'Abonnement confère à l'utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Service.

Les contenus diffusés via Sorelia TV (chaînes TV, radios, vidéos YouTube) proviennent de sources tierces et sont soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs. Sorelia ne revendique aucun droit sur ces contenus.

Bella est une assistante vocale alimentée par intelligence artificielle (Gemini via Google). Conformément à l'article 12.1 de la Loi 25, Sorelia informe ses utilisateurs que Bella utilise des algorithmes de traitement automatique du langage naturel pour générer des réponses.

Bella ne prend aucune décision médicale ou juridique. Ses réponses sont fournies à titre informatif et de compagnie uniquement. L'utilisateur ne doit pas se fier exclusivement aux réponses de Bella pour des décisions de santé, de sécurité ou d'urgence.

Droit à la révision humaine : tout utilisateur peut demander qu'une décision fondée sur un traitement automatisé soit révisée par une personne physique en écrivant à info@sorelia.ca.

Le bouton SOS de Sorelia TV envoie une alerte aux proches et à l'aidant enregistrés. Il ne remplace en aucun cas les services d'urgence (911). En cas d'urgence médicale, le 911 doit toujours être contacté en priorité.

Sorelia ne peut être tenue responsable de délais dans la réception des alertes SOS liés à des problèmes de connectivité Internet, de disponibilité des destinataires ou de tout autre facteur hors de son contrôle.

Sorelia TV est fourni tel quel. Sorelia ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu du Service et ne peut être tenue responsable des interruptions liées à des maintenances, des problèmes techniques ou des services tiers (Internet, Jitsi, ElevenLabs, Google Gemini, Open-Meteo).

La responsabilité totale de Sorelia envers un utilisateur, pour tout litige lié au Service, est expressément limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des trois (3) derniers mois précédant le litige. Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne restreint pas les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la Loi sur la protection du consommateur du Québec (RLRQ, c. P-40.1).

Sorelia ne peut être tenue responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, notamment : panne généralisée d'Internet, interruption des services tiers (Google, ElevenLabs, Jitsi, Stripe), catastrophe naturelle, décision gouvernementale, cyberattaque ou tout autre événement imprévisible hors du contrôle raisonnable de Sorelia. En cas de force majeure prolongée de plus de trente (30) jours, l'Abonné peut résilier son Abonnement et obtenir un remboursement au prorata des jours non utilisés.

Le traitement de vos renseignements personnels est encadré par notre Politique de confidentialité Sorelia TV, conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25, RLRQ, c. P-39.1).

Les données collectées incluent notamment : le nom et prénom de l'aîné, la ville de résidence (pour la météo), les rappels de médicaments, les réponses aux questions de bien-être (humeur, douleur, repas), les messages et photos partagés par la famille, et les historiques de conversation avec Bella.

Ces données constituent des renseignements personnels sensibles et font l'objet d'un niveau de protection renforcé. Toute demande d'accès, de rectification ou de suppression peut être adressée à info@sorelia.ca ; Sorelia répond dans un délai de trente (30) jours.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, Sorelia s'engage à aviser dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l'incident la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ainsi que toutes les personnes concernées, conformément aux exigences de la Loi 25.

Sorelia peut modifier les présentes conditions en avisant les utilisateurs par courriel au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur de toute modification. L'utilisation continue du Service après l'expiration du délai de trente (30) jours vaut acceptation des nouvelles conditions. Si un utilisateur refuse les nouvelles conditions, il peut annuler son Abonnement avant la date d'entrée en vigueur sans pénalité.

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de le résoudre à l'amiable dans un délai de trente (30) jours suivant l'envoi d'un avis écrit à info@sorelia.ca. Passé ce délai sans résolution, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la province de Québec, sans préjudice du droit des consommateurs de s'adresser à l'Office de la protection du consommateur (OPC).

Pour toute question concernant ces conditions : info@sorelia.ca | Tél. : 438 544-0495

Adresse du siège social : 22 Saint-Antoine Sud, Granby, Québec, J2G 6W3.

Responsable Loi 25 : info@sorelia.ca

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