Politique de confidentialité

Sorelia inc. désigne un Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

Coordonnées du RPRP :
Courriel : confidentialite@sorelia.ca
Téléphone : (438) 544-0495

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services :

• Identification : nom, prénom, date de naissance, adresse, courriel, numéro de téléphone ;
• Pour les Aidants : photo, expériences, formations, langues parlées, résultat de la vérification des antécédents judiciaires, numéro d'assurance sociale (uniquement aux fins fiscales obligatoires), informations bancaires (via Stripe Connect) ;
• Pour les Clients : informations sur la personne aînée à accompagner (besoins, mobilité, allergies, médication pertinente), informations de paiement (via Stripe) ;
• Données d'utilisation : historique de réservations, messages échangés, évaluations.

Vos renseignements sont utilisés uniquement pour :

• créer et gérer votre compte ;
• jumeler les Clients avec des Aidants qualifiés ;
• traiter les paiements et émettre les reçus fiscaux ;
• vérifier l'identité et les antécédents judiciaires des Aidants ;
• communiquer avec vous (notifications, rappels, suivi de service) ;
• respecter nos obligations légales et fiscales.

Aucun renseignement ne sera utilisé à d'autres fins sans votre consentement explicite.

En créant un compte sur Sorelia, vous consentez de manière libre, éclairée et spécifique à la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à confidentialite@sorelia.ca, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Vos renseignements peuvent être communiqués uniquement à :

• Stripe (traitement des paiements) — données hébergées aux États-Unis avec mesures contractuelles de protection ;
• Resend / notifications par courriel via notify.sorelia.ca ;
• Fournisseur de vérification d'antécédents judiciaires (uniquement pour les Aidants, avec consentement explicite distinct) ;
• Autorités gouvernementales lorsque la loi l'exige.

Conformément à l'article 17 de la Loi 25, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est effectuée avant toute communication hors Québec.

Certaines données peuvent être hébergées ou traitées hors du Québec (notamment par Stripe, Resend et nos fournisseurs d'infrastructure infonuagique). Nous nous assurons par entente contractuelle que ces tiers offrent un niveau de protection équivalent à celui prévu par la Loi 25.

Vos renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour la durée prévue par la loi (notamment 6 ans pour les documents fiscaux). À l'expiration de ces délais, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit :

• d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous ;
• de demander leur rectification s'ils sont inexacts ou incomplets ;
• de demander leur désindexation ou leur suppression dans les cas prévus par la loi ;
• au retrait du consentement à tout moment ;
• à la portabilité de vos données dans un format technologique structuré ;
• de recevoir de l'information sur toute décision automatisée vous concernant.

Pour exercer ces droits : écrivez au RPRP à confidentialite@sorelia.ca. Une réponse vous sera fournie dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements : chiffrement en transit (TLS) et au repos, contrôles d'accès stricts (Row-Level Security), authentification forte, journalisation des accès, et politiques internes sur la confidentialité.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, Sorelia avisera sans délai la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ainsi que les personnes concernées, conformément à l'article 3.5 de la Loi 25.

Nous utilisons uniquement les témoins strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme (session, authentification). Aucun témoin de profilage ou publicitaire n'est utilisé sans votre consentement préalable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca.

Toute modification importante de la présente politique sera communiquée par courriel depuis notifications@sorelia.ca au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.